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                                                L’an deux mil seize et le 26  septembre à  vingt  heures,  le Conseil                         
                                                 s’est réuni au nombre par  la loi, en mairie, sous la présidence de

                                                                                    KOPP Gabriel, Maire.

            Etaient présents :                   

             SABATINI Fabrice 1er adjoint ;  CHASEY Germaine ; WEHRLE Sandrine ; SEIWERT Jean-Marc ; SCHMITT  Michel ; CRIQUELION Gilles ;  CLEMENT Christian ;  BETTINGER Norbert


            Absents excusés :     KIEFFER  Jean-Paul ; LINDEN Fabienne ;  SCHMITT Michel ;

                                               CAPUTO Michel. 

                                    Le Compte rendu du dernier conseil est adopté à l’unanimité

                                   Le secrétaire nommée, l’ordre  du jour est approuvé  avec un point
                                    supplémentaire ;  il est délibéré comme suit.

  

  1. OBJET : CREATION ET VACANCES D’EMPLOIS


Après avoir pris connaissance des situations des personnels et des besoins, consécutivement à la non possibilité d’avoir recours aux contrats aidés.

vu les décisions prises en réunion des maires des communes relevant du R.P. I.,

le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :

  • La création de deux emplois d’agent territorial spécialisé d’école maternelle  (ATSEM principal de 2ème classe) à compter du 1er octobre 2017.
  • La déclaration de vacance d’emploi  d’agent technique spécialisé d’école maternelle de 2ème classe, à compter 1er octobre  (1er échelon indice brut 351 majoré 328, 20h  hebdomadaire à annualiser)
  • La suppression pour substitution et modification des emplois des personnes arrivées en fin de contrat  à savoir ( 1 poste d’adjoint d’Animation  territoriale de 2ème classe et 1 poste d’agent spécialisé de 1ère classe)


Les vacances d’emplois et déclarations inhérentes seront faites auprès du centre de gestion  de la Moselle.

Le Conseil autorise le Maire à procéder au recrutement du personnel par
           engagement à travers un nouveau contrat.

  

  1. OBJET : FORET / PREVISIONS DES COUPES  -  ETAT D’ASSIETTE


Le conseil Municipal après avoir  repris connaissance  du plan  pluriannuel  de l’O.N.F et des propositions  de la commission de la forêt décide :

  • de retenir les prévisions de coupe proposées par l’O.N.F  à savoir  les travaux d’exploitation  en parcelles 7 (coupe d’amélioration), 14 ( coupe d’amélioration) et 9 (coupe de régénération) pour le  bois d’œuvre, houppiers et les tiges dans les parcelles 14 et 9 voire aussi 7 si nécessaire.

  • de confier aux services de l’O.N.F.  l’abattage des  bois d’œuvre après réception des devis.

  • de confier  à la commission de la forêt la détermination  des quantités de bois dit de chauffage, du nombre de lots (confection) de bois de 15 /20 stères par  personne.

  • de procéder à une vente en bois d’industrie : vente sur pied (billons) des bois (houppiers et tiges) de la parcelle  14.

  • de procéder (sur avis de la commission à l’abattage de perches d’un diamètre supérieur à 30 cm)

  • de fixer à 12 € le prix de stère pour le bois cédé “en bois de chauffage“.

  • d’inscrire avec l’avis de la commission les parcelles préconisées par l’O.N.F à l’état d’assiette

    à savoir : les parcelles 13 et 1B et autres susceptibles d’être  proposées.

  • de confier à la commission de la forêt le soin de fixer le prix du stère dans le cadre de contrat bois  éventuels et des bois  ayant perdu leur qualité ou très difficilement exploitable.

  • d’autoriser la vente du bois d’œuvre (hêtre), par contrat ainsi que  le bois d’œuvre (chêne) par adjudication aux ventes de coupe de bois.


              VOTE : UNANIMITÉ

 

  

  1. OBJET : INFORMATION: TRAVAUX AU FOYER


Suite aux résultats des sondages effectués sur les lieux de l’extension du foyer, il s’avère que des dispositions plus contraignantes dussent être prises. Ceci générant un surcoût, M. Le Maire décide de provoquer une nouvelle réunion avec les différents bureaux d’étude et le maître d’œuvre afin de pouvoir chiffrer ces  travaux et de décider ou non de leur réalisation.

Le conseil sera informé des résultats des échanges et prendra toutes les décisions utiles avant le lancement du marché.

 Ces travaux concernent le renforcement des structures de sol du parking, les aménagements dans le cadre du VRD et le renforcement des fondations des nouveaux murs.

 

             SANS VOTE :

  

  1. OBJET : MODIFICATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC


    Dans une volonté de réduire les coûts liés aux dépenses d’énergie le Conseil Municipal  se propose d’étudier la possibilité de remplacer les moyens d’éclairage (lampes ou néons) par un mode d’éclairage moins énergivore, à savoir des lampes à leds.

    L’estimation financière du projet s’élève à  22 737 €  pour le remplacement de 33 luminaires sur poteau béton  par 33 luminaires leds lumistreet 80 W, matériel et pose et remplacement des consoles.

    Les rues concernées sont :  la rue de Metz, le lotissement les Colchiques, et la rue des Prés et celle du Levant.

    Le Conseil Municipal autorise  le Maire à solliciter les aides de l’Etat,  de la Région  et auprès de tout autre Organisme où le dossier serait éligible.


     

              VOTE : UNANIMITÉ

 

                

  1. OBJET :  LE CONTRôLE DE SECURITE/


                 Dans le cadre des travaux de mise en place d’un préau à l’école maternelle, la maîtrise d’œuvre  a pris l’attache du bureau d’étude SECALOR pour étudier la solidité et la conformité de l’ouvrage pour un coût de 1320 € TTC.  Il s’avère que des travaux de renforcement dussent être diligentés en collaboration avec l’entreprise B.R.E.

Le Conseil municipal décide de faire réaliser les travaux et de  régler le montant de l’étude et de négocier les conséquences pécuniaires  des modifications.



           VOTE : UNANIMITÉ

 

  1. LE REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL


    Le Conseil Municipal décide l’instauration d’un régime indemnitaire pour le personnel administratif de la Commune.

    Le Conseil décide d’instaurer le RIFSEP,  nouveau régime indemnitaire décliné en  une part liée à la fonction : indemnité de fonction de sujétion et d’expertise  (IFSE) avec un plafond minimal de 1350€ annuel et un maximal de 12 600 €,  sans complément indemnitaire (CIA).

    Une proposition sera faite au centre de gestion (comité paritaire), le conseil sera amené à délibérer et le représentant de la Commune fixera le montant accordé à chaque personnel de cette catégorie.



              VOTE : UNANIMITÉ

 

                

  1. OBJET : URBANISME


    Le conseil est appelé à se prononcer sur la problématique posée par le projet de construction, rue de Metz, d’un collectif  de 6 logements sur une parcelle très étroite en bord de départemental.

    Le projet ne permet pas un stationnement  en sortie de virage de voitures de façon suffisante et rend la circulation en tout point de vue  très dangereuse. Le fait de prévoir un seul  stationnement par logement crée une problématique et induit une situation très perturbatrice  et dangereuse. La Commune ne cesse d’être confrontée à de telles difficultés alors que les emplacements prévus étaient plus nombreux.

    L’insertion d’une telle structure urbanistique incohérente dans ses dimensions et aspects, respect d’un  COS semble incompatible avec une harmonie existante.

    De plus,  des considérations d’ordre technique telles que la suffisance en capacité des réseaux d’évacuation des eaux usées et claires, portent à donner un avis défavorable au permis de construire.

    Le contrôle de légalité sera interrogé sur le bienfondé de la démarche.

    Le maire, en accord avec le conseil municipal, portera un avis défavorable à ce projet.


     

              VOTE : 1 abstention

                            8 pour

  

  1.      ACHATS RECENTS


Le conseil est informé que suivant le mandat que l’on avait remis les achats suivants ont été réalisés :

  • achat d’un nouvel ordinateur pour l’école primaire

  • achat de 4 nouvelles décorations-illuminations de Noël

  • achat des panneaux de signalisation d’entrée du lotissement

          

               SANS VOTE


   

  1. BJET : REPAS DES ANCIENS-COLIS DE NOEL


    Le Conseil,  après en avoir délibéré, décide de reconduire l’organisation du  traditionnel repas des anciens pour les ayants-droits  de la commune (personnes nées avant le 1er janvier 1953 et leur conjoint.  Le repas est fixé au 12 novembre.

    Les personnes non présentes au repas se verront remettre un coli d’une valeur d’environ 35 € par personne,  ainsi que les veufs et veuves et le personnel communal.

     

              VOTE : UNANIMITÉ

  

  1. ADHESION AU SISCODIPE


Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 13 septembre  2017 par laquelle il rétrocède la compétence « autorité organisatrice de la distribution de l’électricité » à ses communes,

Considérant qu’il est souhaitable que la commune puisse bénéficier des soutiens apportés par ENEDIS dans le cadre de la réalisation de travaux d’effacement des réseaux aériens,

Considérant que dans cet intérêt il est nécessaire qu’elle demande son adhésion au Syndicat Intercommunal de suivi de la concession de distribution publique d’électricité du Pays des trois Frontière (SISCODIPE),

Le conseil municipal sollicite par 9 voix pour son adhésion au SISCODIPE et charge le Maire de signer tout document nécessaire.

 

 VOTE  : A L'UNAMITE

 

      La secrétaire  

      Le Maire                                                               

                                             COMPTE - RENDU

                    DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL   26 septembre