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   L’an deux mil dix sept et le vingt juin à vingt  heures, le Conseil  Municipal de cette Commune,   
   régulièrement convoqué le 30 mars, s’est réuni au nombre prescrit par  la loi, en mairie, sous la
   présidence de


                    KOPP  Gabriel, maire,


Etaient présents        

            SABATINI Fabrice ; KIEFFER Jean-Paul, 2ème adjoint ;

            CAPUTO Michel ;  BECKER Bernard ; SEIWERT Jean-Marc ; CRIQUELION Gilles ; CHASEY          
            Germaine; WEHRLE Sandrine ; CLEMENT Christian ; BETTINGER Norbert.

            Etaient absents excusés
            SCHMITT Michel; LINDEN Fabienne



Le compte rendu  de la séance du 4 avril est approuvé à l’unanimité


Le secrétaire de séance nommé, l’ordre du jour est approuvé


Il est précisé, à la demande de M. Christian Clément dans le cadre du vote du compte administratif non approuvé par M. Clément que la commune est assujetti à la TVA forestière sur les produit qu’elle “vend“, à savoir le bois d’affouage, le bois d’œuvre et les différents contrats. Selon le chiffre “ d’affaire réalisé “, elle peut ne pas être soumise à la TVA.  La plupart des produits (contrats – bois d’œuvre) bénéficie de la facturation des services de l’ O.N.F qui interroge l’agent comptable (percepteur) de la commune sur l’assujettissement de la commune. Les menus produits facturés par la mairie (bois d’affouage) sont vendus 12 euros TTC, le stère.


L’ordre du jour est délibéré comme suit :


  

  1. TRAVAUX AU FOYER COMMUNAL


Afin de prévoir le démarrage des travaux d’extension et de réhabilitation du foyer communal à partir du mois de septembre, le Conseil Municipal,

après avoir pris connaissances des différentes offres suite à appel à la concurrence, et ceci à travers  l’analyse des offres proposé par le maître d’œuvre, retient les propositions des organismes suivants :


- Mission d’études géotechniques : l’entreprise TERRAFOR  pour un montant de 2621 € HT
- Mission contrôle technique : APAVE pour un montant de 2400 € HT

            -Mission SPS : ACE BTP pour un montant de 1796,50 € HT

    

             Les différents organismes seront  informés de la retenue ou non de leur candidature et offres.


VOTE : UNANIMITE


  

  1. REFECTION DE LA TOITURE ECOLE MATERNELLE


Dans le cadre de la création d’un préau à l’école maternelle, il est envisagé de procédé au remplacement de la toiture du garage attenant et affecté au logement.

La toiture en fibrociment nécessite une dépose réglementée. Divers organismes ont été sollicités pour cette opération.

L’entreprise retenue et proposée après délibération est :

                                   L’entreprise GUNAY Sarl,  de Forbach pour un montant de 3299,90 € HT


Le remplacement de la toiture est confié  à l’entreprise BRE de RETONFEY 57 645

 pour un montant de 2817 €.

Il est à noté que la même entreprise posera la toiture du préau.

“Bernard Peinture “ procédera à la mise en œuvre de l’isolation et de la peinture des murs

Les travaux démarreront  le 24 juillet


VOTE : UNANIMITE

  

  1. LES NOUVEAUX  RYTHMES SCOLAIRES


Suite à la prochaine parution du décret permettant le retour à la semaine “des quatre jours“,

Suite à la réunion des Maires du RPI Alzing-Holling- Rémelfang-Vaudreching,

Suite à l’avis du conseil des écoles  du regroupement et après en avoir délibéré,

        le Conseil Municipal se prononce pour un changement des rythmes scolaires dès  que les différents organismes et instances (ETAT - EDUCATION NATIONALE - CONSEIL REGIONAL) proposeront la possibilité de la mise en œuvre de cette modification des rythmes scolaires.

Il est cependant vraisemblable que cette modification n’entrera en vigueur qu’à la rentrée  2019.  Il nous faudrait l’aval de tous les organismes avant toute modification.

               

                          VOTE : UNANIMITE

  

  1. CREATION DE DEUX POSTES – 1) FONCTION d’ATSEM  2) FONCTION D’ANIMATRICE PERISCOLAIRE


Vu les fins de contrat de Melle SCHNEIDER Lorène et de Mme SPANG Laurence,

Vu la nécessité de pérenniser  les services rendus, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal décide la création de deux postes d’agent (CUI) sous la forme de contrats aidés d’une durée de 20 heures à annualiser avec une rémunération au salaire minimum.

L’un des emplois est affecté à l’école maternelle pour un emploi de faisant fonction d’ATSEM  (éligible au CUI-contrat aidé, titulaire du CAP petit enfance ou en formation)

L’autre emploi sera affecté au périscolaire pour un emploi de faisant fonction d’animatrice périscolaire (éligible CUI-contrat aidé, titulaire du BAFA). Ces emplois seront affectés des la rentrée scolaire prochaine.

Pôle emploi sera saisi de notre demande pour parution de l’offre  et les différentes candidatures seront examinées pour un recrutement dès la rentrée.


VOTE : UNANIMITE

  

  1. CREATION D’UNE REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (au lieu-dit la Bergerie

    Après en avoir délibéré,

    le Conseil Municipal autorise le Maire à signé la convention d’occupation précaire et révocable d’occupation du domaine public entre la Commune et M. Kieffer Jean Paul , agriculteur pour l’occupation d’un terrain agricole (friche)  situé en section 8 et cadastré 126 d’une contenance approximative de 85 ares et fixe la redevance annuelle à 55 €



    VOTE : UNANIMITE

  

  1. OCCUPATION TEMPORARE DU DOMAINE PUBLIC

  

  • Dans le cadre de la fête de la Musique et de l’occupation festive et saisonnière de l’usoir au droit de sa propriété

après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à 30 € la redevance annuelle d’occupation du domaine public par le  Relais Campagnard, rue Bernanos à Vaudreching.

 

VOTE : UNANIMITE


  

  1. ACQUISITION D’ILLUMUNATIONS DE NOEL


Dans le cadre de la poursuite du plan d’équipement de la commune, le conseil municipal décide l’acquisition et  l’installation  de 4 éléments décoratifs (illuminations de Noël) à l’occasion des préparatifs des fêtes de fin d’année.

Le budget consacré à ce projet s’élève à 2000 €  et comprend l’installation des alimentations par l’entreprise Bayer de Volmerange, et l’achat de 4 éléments DECOR CANDELABRE auprès de  COMMAT & VALCOT  à Montagnac 34 530.


VOTE : UNANIMITE



  

  1. GROUPEMENT DE COMMANDE  CCB3F


            Le conseil informé, décide de porté ce point à discussion  et délibère comme suit.


Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 6 juin 2017 portant création d’un groupement de commandes permanent ;

Considérant la volonté conjointe de la CCB3F, de ses Communes et des Syndicats de Communes membres de trouver des pistes d’économies et des moyens de mutualiser certains achats, il est proposé la création d’un groupement de commandes permanent :

Le périmètre du groupement de commandes recouvre :

  • réalisation de travaux de voirie et assimilés

  • contrôle des aires de jeux, des installations sportives et mise en conformité,

  • contrôle des dispositifs de protection incendie, leur mise en conformité, leur fourniture et leur installation

  • fourniture de sel de déneigement

  • fourniture de matériels et de mobilier de bureau

  • fourniture et pose de signalisation verticale et horizontale

  • réalisation de travaux d’entretien ou de création d’espaces verts (notamment de fauchage, d’élagage, de broyage)

  • fourniture de végétaux

  • fourniture d’énergie (gaz, fioul, électricité…)

  • fourniture, pose et entretien des installations d'éclairage public et des décorations de noël

  • prestations de nettoyage de locaux, de voirie, de bâtiments

  • entretien des véhicules

  • entretien des installations d’assainissement

  • entretien et contrôle des installations thermiques des bâtiments publics

  • prestations de ramonage

  • maintenance informatique

  • dératisation

  • entretien des avaloirs

Ce périmètre pourra évoluer par voie d’avenant.

LA CCB3F est désignée comme coordonnateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur, pour l’ensemble du champ d’application du groupement.

Pour les marchés en procédure adaptée, la commission aura un rôle consultatif et pourra formuler des avis et recommandations au pouvoir adjudicateur.

Pour les procédures formalisées, la CAO compétente sera celle de la CCB3F.

Chaque membre pourra désigner un représentant avec voix consultative.

La commune se réserve le droit d’opter pour telle ou telle compétence suivant ses besoins et les offres proposées.

Le Conseil Municipal décide d’adhérer au groupement de commandes et charge le Maire à signer la convention et tout document


VOTE : UNANIMITE









  

  1. LES ELECTIONS SENATORIALES :


Le conseil Municipal se réunira le 30 juin pour l’élection de 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants issus tous du Conseil Municipal.


  

  1.   EQUIPEMENT EN MATERIEL INFORMATIQUE
     
    Le conseil se prononce favorablement pour l’acquisition d’un nouvel équipement de l’école maternelle en matière de matériel informatique.

Le projet pourrait comprendre l’achat d’un ou plusieurs ordinateurs et de tablettes numériques pour un montant de 2000 €. De nombreuses application permettent l’acquisition de la lecture et un éveil des enfants préparant l’acquisition des fondamentaux. Le maire est autorisé à rechercher une aide au financement.





G. KOPP, maire                                                                      la secrétaire

  

                                             COMPTE - RENDU

                    DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL   20 juin 2017