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CR :                                  



L’an deux mil dix huit et le 10 avril  à  vingt  heures,  le Conseil                         
           Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 5 avril, s’est réuni au         
                          nombre prescrit par  la loi, en mairie, sous la présidence de

KOPP Gabriel, Maire et a délibéré valablement,

            Etaient présents :                   

            SABATINI Fabrice ; KIEFFER Jean-Paul ; CHASEY Germaine ; BECKER Bernard ;

            CAPUTO Michel (arrivé à 20h 25); SEIWERT Jean-Marc ; SCHMITT Michel. CRIQUELION  Gilles ; 
            CLEMENT  Christian.

            Absents excusés :     LINDEN Fabienne ; Sandrine WEHRLE; BETTINGER Norbert.

                 Le secrétaire F. Sabatini  nommé, l’ordre du jour est approuvé.

                                      Il  est délibéré comme suit :



             Le compte rendu du dernier conseil (15 mars)  est adopté  après les modifications proposées et acceptées  par les membres présents moins une abstention. 

               Modification des  termes :

  •  école maternelle en école primaire, au point 6 
  • Compte rendu du dernier conseil du 15 mars en compte rendu du dernier conseil  (19 .12.2017)
  • Précision au point 9 :  Les travaux d’abattage de certains arbres  du ruisseau, route d’Alzing

     

 

 1)   AFFECTATION DES RESULTATS


Après en avoir délibéré le Conseil  se propose d’affecter les résultats de clôture comme suit :

Les résultats de l’exercice 2017 (résultat de clôture) font apparaître un excédent de fonctionnement de 810 622,23 € un déficit d’investissement de 42 987,70 €, des dépenses engagées non mandatées s’élevant à 15684 € et des recettes restant à percevoir pour un montant 21 000 €.


Le Conseil Municipal décide d’affecter la somme de 37 671,70 € au compte 1068 pour couvrir le déficit d’investissement corrigé des restes à réaliser ;  le solde de  772950,53€ est affecté au compte 002 : excédent de fonctionnement reporté.


VOTE : UNANIMITE

Arrivée de M. CAPUTO  20h 25


2)  VOTE DU BUDGET

Le Maire expose le détail du Budget Primitif 2018, celui-ci est voté  par opération et par chapitre.

Le Budget s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à hauteur de 1 113 602,53 € et en dépenses et en recettes d’investissement à 980 558,23 € (en totalité en tenant compte des RAR).

Le Conseil Municipal approuve le budget primitif proposé.


VOTE : UNE ABSTENTION


3) DECISIONS  COMPLETANT LE  BUDGET


Le Maire en exposant  le détail du Budget Primitif 2018, celui-ci étant voté  par opération et par chapitre apporte les précisions suivantes commentées par le Conseil Municipal.

Les dépenses inscrites au compte  6232  fêtes et cérémonies sont prévues  principalement pour couvrir les dépenses liées aux repas des anciens et aux colis de Noel (valeur 40 € par personne), les fêtes de St Nicolas  pour les écoles et les collations servies aux cérémonies commémoratives et pour

les relations d’amitié avec nos amis de Senillé  (Voyage le week-end du 26 août).

La présence des représentants de la  Communes aux fêtes familiales (noces d’or ou de diamant, anniversaires de 90 ans, 95 ans et pour honorer la doyenne) font l’objet de la prestation d’un cadeau d’une valeur de 50 €.

Les subventions de fonctionnement  aux associations  sont réparties comme suit : 50 € à la Croix Rouge, 50 € à la Prévention Routière, 150 € à l’Association des Parents d’Elèves, et  à  divers autres organismes ou associations qui en feront la demande dans un maximum cumulé de toutes les subventions de 1000 €,  sous conditions de présentation des documents administratifs (CR des assemblées délibérantes, pièces comptables, assurances …).


4) CONTRôLES TECHNIQUES DES BATIMENTSCOMMUNAUX


Le maire rappelle la nécessité de faire vérifier chaque année les installations électriques, les locaux de chaufferie  et  les aires de jeux.

Les demandes de remise à jour de devis faites aux divers organismes (Apave, Norisko) n’ont pas connu de réponses probantes.

Une nouvelle entreprise consultée ACF Contrôle formation  propose les prestations suivantes à un tarif inférieur aux anciens devis, à savoir :

  • Montant forfaire pour le contrôle des installations électriques : 650 € HT
  • Vérification des installations gaz : 75 € HT par site
  • Vérification annuelle des aires de jeux :  250 € HT

Pour assurer un maximum de sécurité le Conseil Municipal autorise le Maire à  signer les contrats de maintenance avec l’organisme la “moins disante“ et cela dans les meilleures délais.


VOTE : UNANIMITE



                      5) INFORMATIONS DIVERSES


                         Le nouveau syndicat des deux Nied réunis sera consulté dans l’opération d’élagage, démontage des arbres bordant le ruisseau le long de la route d’Alzing.

Les bois d’affouage  sont exonérés de toute taxe.

Les éléments de cuisine de la salle communale sont proposés à la vente, les conditions et modalités  d’acquisition-vente) sont à fixer avec les propriétaires (commune –M.J.C.)  et les services de la  “Trésorerie“


                         Le secrétaire                                                                                                                 Le Maire         

 

                                             COMPTE - RENDU

                    DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL   du 10 avril