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   L’an deux mil dix sept et le 4 avril à vingt  heures, le Conseil  Municipal de cette Commune,   
   régulièrement convoqué le 30 mars, s’est réuni au nombre prescrit par  la loi, en mairie, sous la
   présidence de

                                               KOPP Gabriel, Maire.

            Etaient présents :                   

            SABATINI Fabrice  1er adjoint ; KIEFFER Jean-Paul, 2ème adjoint ;

            CAPUTO Michel ;  BECKER Bernard ; SEIWERT Jean-Marc ; 

            SCHMITT Michel, WEHRLE Sandrine; CHASEY Germaine; CLEMENT Christian;

             BETTINGER Norbert.


             Etaient absents excusés :  LINDEN Fabienne    CRIQUELION Gilles   



                           Le compte-rendu de la  séance précédente est approuvé  après précision  et  rectification quant au vote des  montants des taux des 3 taxes (M. Clément Christian s’étant abstenu pour ce point, la délibération fait foi). Après quelques corrections morpho-lexicales du  document, le secrétaire est nommé.


                   L’ordre du jour  proposé, approuvé est délibéré comme suit :


1) LE COMPTE ADMINISTRATIF


Le compte administratif présenté par M. Sabatini 1er adjoint  laisse apparaître les résultats suivants :


                                                     

                Réalisations en section de fonctionnement : DEPENSES : 249 088,81     RECETTES  364 503,33

                Réalisations en section d'investissement    :  DEPENSES :  158 401,22    RECETTES  234 379,05

                                         Repport de la section de fonctionnement    637 792,19

                                          Repport de la section d'investissem ent      197 430,41

  Résultat cumulé : 1 264 431,57- 611 466,43 =  652 965, 14                    

                Le résultat de clôture de la section de fonctionnement est de : + 753 206,71      

            Le résultat de clôture de la section d’investissement est de : -  121 452,58 €         

             Le maire quitte la salle, le Compte Administratif est voté par les 10 membres présents.

            

VOTE : 9 pour 1 abstention ( Clément Christian)

  

  1. OBJET : APPROBATION  DU COMPTE DE GESTION

     

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016, par le Receveur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part : les résultats sont conformes en tous points à ceux du compte administratif.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Trésorier, il est proposé aux membres du Conseil municipal : d’approuver le Compte de Gestion du Trésorier pour l’exercice 2016 dont les écritures sont conformes au Compte administratif de la commune, pour le même exercice.


              

                    VOTE : 9 pour  1 abstention  (Clément Christian)

             

  

  1. OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS

    Les résultats de l’exercice 2016  (résultats de clôture) font apparaître un excédent de fonctionnement de 753 206,71 € et un déficit d’investissement de clôture de 121 452, 58 €, des dépenses engagées non mandatées s’élevant à
    6 545,99 € et des recettes restant à percevoir pour un montant 27 757 €.

Le Conseil Municipal décide d’affecter la somme de 100 241,57 € au compte 1068 pour couvrir le déficit d’investissement corrigé des restes à réaliser ;  le solde de  652 965,14 € est affecté au compte 002 : excédent de fonctionnement reporté.


VOTE : UNANIMITE


4) OBJET : TRAVAUX SYLVICOLES


Après avoir entendu l’avis de la commission de la forêt,

Après en avoir délibéré,

  Le conseil accepte la proposition de l’O.N.F. pour les travaux sylvicoles suivants ;

 A porter en investissement :

  • Travaux de cloisonnement   dans la 9, ouverture mécanisée 10 km     1 490  €  HT
  • Dégagement manuel des régénérations naturelles parcelle 9, 4 hA      5 000 €    HT


A porter en fonctionnement :

  • Cloisonnement sylvicole : maintenance mécanisée, dans la 16,    19 km         2 000 € HT
  • Nettoiement de régénération dans la 16,           6 ha                                         4 920 € HT
  • Entretien des accotements et talus                   2 km                                          2 210 € HT


Ceci afin de pérenniser notre exploitation et pour améliorer nos ressources forestières du futur.

VOTE : UNANIMITE


  1. LE BUDGET PRIMITIF


Le Maire expose le détail du Budget Primitif 2017, celui-ci est voté  par opération et par chapitre.

Les dépenses inscrites au compte  6232  fêtes et cérémonies sont prévues  principalement- pour couvrir les dépenses liées aux repas des anciens et aux colis de Noel (valeur 40 € par personne), les fêtes de St Nicolas  pour les écoles et les collations servies aux cérémonies commémoratives. La présence des représentants des la  Communes aux fêtes familiales (noces d’or ou de diamant, anniversaires de 90 ans, 95 ans et pour la doyenne) font l’objet d’un cadeau d’une valeur de 50 €.

Les subventions de fonctionnement  aux associations inscrites au 6574  sont réparties comme suit : 50 € à la Croix Rouge, 100 € à la Prévention Routière, 50 € au Clic de la Nied, 150 € à l’Association des Parents d’Elèves, et possibilité d’affecter 650 € à diverses autre associations.


Le Budget s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à  hauteur de 1 009 849,14  €, et en dépenses et en recettes d’investissement à 1 053 260,81 € (en totalité  en tenant compte des RAR).

Le Conseil municipal approuve le budget primitif proposé.


VOTE : UNANIMITE


  1. OBJET : DEVIS DIVERS POUR TRAVAUX


Monsieur le Maire  et  Monsieur le Premier Adjoint font part des consultations entreprises pour les travaux au Conseil qui accepte les travaux suivants:

 - réglage des feux avec remise des boucles de détection : 

                        2221 €  TTC à l’entreprise CITEOS Basse-Ham

  

  • réfection  du toit du garage de l’école maternelle  par marché simplifié :

                        Mieux disant : Lorraine Toiture  10127,50  HT, le Conseil autorise le Maire et son adjoint à négocier le prix et /ou accepter d’autres offres mieux «disantes». La commission des finances sera consultée pour définir et attribuer le marché non formalisé.

  

  • réparation de la toiture du logement communale 16 rue Bernanos

                                 1311 € HT Lorraine toiture à Rettel 

 

VOTE : UNANIMITE

  

  1. OBJET : AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D’œUVRE POUR LE FOYER

    COMMUNAL


    Le  marché public accordant la maîtrise d’œuvre à l’architecte M. Lonchamp, pour les travaux de rénovation et d’extension du foyer communal nécessite la réalisation  d’un avenant.

    En effet l’estimation des travaux de départ  s’élevant à 250 000 euros  a été portée par l’

    APD à  367 857 euros. L’acte d’engagement prévoyant un taux de rétribution de 9,95% après négociation, celui-ci  devra prendre en compte le nouveau montant de l’estimation sur lequel il sera basé.


    Le conseil  accepte cet avenant et les pièces justificatives seront transmises pour contrôle de légalité après signature.



    VOTE : UNANIMITE

     
  2. OBJET : CESSION DE TERRAIN (TERRASSE DU CAFE)


Après avoir consulté les services des domaines,

après en avoir délibéré,

  

  • le conseil se prononce pour la non-vente du terrain communal attenant au café “la Terrasse“  d’une superficie de 40 m2. Le prix proposé étant de 3 000 € et le prix estimé de 20 000 €
  • en cas d’occupation le terrain fera l’objet d’une convention d’occupation de l’espace public d’un montant de 720 € annuel.


Monsieur le Maire est chargé  de transmettre  cette réponse à l’acquéreur ou les acquéreurs potentiels et de réceptionner leur réponse, voire une  nouvelle offre.


  

  1. OBJET : FIN DE MISE A DISPOSITION


                        Monsieur le Maire expose la situation de la mise à disposition d’un terrain agricole

                  autorisant  un agriculteur de la commune  à laisser paître son troupeau sur un terrain agricole
                  (friche) en contre-bas de l’aire de dépôt – décharge “ la Bergerie“ d’une contenance de 80 ares et
                   ceci depuis plus de 25 ans, en contrepartie de  sa réhabilitation et de son entretien.

                  Le Maire contactera les services de la Chambre d’Agriculture pour estimer la valeur de la
                   redevance qui viendra en remplacement de cette mise à disposition en accord avec l’agriculteur.

                   Seront également revues les statuts des terrains communaux divers de très petite contenance

                   et souvent attenants aux propriétés, assimilables à des usoirs qui font l’objet d’un accord de mise
                   à disposition formelle ou informelle.


                La séance est levée à 23h 03




                         La secrétaire                                                                                                 Le maire


 

  

                                             COMPTE - RENDU

                    DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL   4 avril 2017