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      L’an deux mil dix neuf et le 21 février, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,  le 17 février 2019, s’est réuni au nombre prescrit par  la loi, en mairie, sous la présidence de

                                                                            KOPP Gabriel, Maire.


            Etaient présents  et ont pris part au vote     

            SABATINI Fabrice BECKER Bernard ; CAPUTO Michel. ;

 SEIWERT Jean-Marc ; CRIQUELION Gilles ; WEHRLE Sandrine ; CHASEY Germaine;   CLEMENT Christian ; BETTINGER Norbert.

     Etaient absents excusés : KIEFFER Jean Paul ; LINDEN Fabienne ;  SCHMITT Michel.


Le compte rendu de la séance du 21 décembre 2018 est  accepté et voté à l'unanimité.

L'ordre du jour proposé et modifié est accepté à l'unanimité.

Les différents points sont soumis à délibération comme suit :


 1) DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET 2018


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à une modification  budgétaire suite au besoin d'abonder une ligne de trésorerie et de porter  modifications de référence dans l'affectation de certaines décisions budgétaires.  
            Après en avoir délibéré,  les décisions suivantes sont votées.

 

  En section d'investissement dépenses :

      - prélèvement de la somme de 1975,34  au compte 020 (dépenses imprévues)

      - et de porter les  sommes  de  1788,24 €  au compte 2151  et 187,10 € au compte 2188 hors
                       programme.


vote unanimité


2) CREATION DU POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF


Le Conseil Municipal, après l'exposé de Monsieur le Maire sur la nécessité, par le départ de l‘agent en charge des tâches de secrétariat, de créer par modification un poste d’agent administratif  en remplacement du poste d’agent administratif créé par délibération d’un mois de novembre 2018 décide :

a) de créer un poste d'adjoint administratif à temps non complet  de 28 heures        
                                                        hebdomadaires à compter du 11 mars 2019.

b) de recruter un agent  pour ce poste à l'échelon 1  indice brut 348 Indice majoré 326.

 

Le Conseil autorise le Maire à effectuer toutes les démarches auprès du Centre de Gestion de la Fonction Public pour toutes les démarches administrative

La prime mensuelle  accordée,  par arrêté, à l'agent  dans le cadre de l’ I.F.S.E. est fixée  à 156,15 €.


vote unanimité


3) PLAN DE FINANCEMENT : RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC


                Après avoir délibéré le Conseil municipal retient le plan de financement suivant :

PROJET DANS SA TOTALITE

46 650 € HT

100% du HT

 

 

                               55 980 €  TTC

DETR/DSIL

20 000 €

42% du HT

FONDS PROPRES

26 650 €

58% du HT

TVA

  9 330 €

 

A la charge de la Commune

 

35 980 €   64,27% du TTC


Vote unanimité


              4)  PREVISION DES TRAVAUX  - DOB

 

                     Les projet  et travaux afférents  retenus pour l'année 2019 sont les suivants :

                          - achèvement des travaux autour de la salle communale .

                          - réalisation du parking de la salle communale

                          - modification et modernisation de l'éclairage public

                          - acquisition et pose des vidéo-caméras (vidéosurveillance)

                          - la montée de la Schaefferei - consolidation de la voirie communale

                          - isolation des bâtiments communaux

                          -  mise en peinture des grilles du ruisseau


5) REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC


Le Conseil Municipal est informé de la reprise du commerce " La Terrasse " par M. Grivel  Jérémie.

Le site commercial  occupe le une partie du domaine public de par son entrée et une terrasse adjacente .

Après délibération , le Conseil Municipal décide :

- de contractualiser, à compter du jour de l'ouverture du commerce, et de soumettre le nouveau propriétaire à  une redevance pour occupation du domaine public.

- de fixer à 840 € annuel le montant de cette redevance.

- d'autoriser le Maire à signer la convention d'occupation de l'espace public.


VOTE :  unanimité


5) CREATION D'UN POSTE D'AJOINT AU MAIRE SUPPLEMENTAIRE


                        - Vu qu'aux termes de l'article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales, le    
                              nombre d'adjoints au maire ne peut excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal;

                        - Vu que le nombre d'adjoints au maire de la commune est établi au nombre de 2 pour un
                              effectif de 15;

                        - Vu  l'absence pour problème de santé du 2ème adjoint;

                        - Vu la nécessité du service  et de nouvelles compétences  exercées par la Commune;


                      Monsieur le Maire propose de créer pour la durée restante  du mandant un poste de 3ème
                              adjoint et  de procéder à un recrutement - candidature  puis à élection d'un troisième
                              adjoint.    

                VOTE :  unanimité


                             6)  VENTES - CESSIONS DIVERSES


                        Après avoir délibéré le Conseil Municipal décide  les ventes-cessions suivantes :

                             1) Une partie des pavés usés et déposés  bordant la salle communale sera cédée après publicité et appel à candidature pour une valeur totale de                   
                                  100 € . Le Conseil charge monsieur le Maire de procéder à la vente de ces pavés en accord avec les services du Trésor Public.

                             2) Les anciens bancs d'école seront proposés à la vente pour un montant de 15 € l'unité.

                                   Une vingtaine de candidats s'est  présentée après appel à candidature et publicité. La distribution vente se fera dans l'ordre des inscriptions.

                                  Le payement se fera en accord avec les services du Trésor Public. les bancs pourront être enlevés après acquittement des sommes dues. Le
                                  Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de la vente de ce mobilier.

                           

        VOTE :  unanimité


7 )AVENANT AU MARCHE : LOT MENUISERIE EXTERTIEURE


Après  avoir pris connaissance de la nécessité d'équiper la nouvelle salle communale d'un dispositif  limiteur de son  et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l'avenant N°1  présenté dans le cadre du LOT ELECTRICITE  LOT N°7.

 La fourniture et la pose de moteur électrique pour volet roulant

Ce deuxième avenant porte ainsi  le marché initial  de base  de 9649,53 à 10 474,33

DE 11 579,44 à 12 569,19  TTC  SOIT 7,8%


VOTE : unanimité



8) INFORMATION DIVERSES

         

- Le recensement :   Les opérations de recensement viennent de s'achever. Tous les habitants ont répondus à l'enquête et Monsieur le Maire tient à les remercier . Le comptage donne une population de 501 habitants.

- Le Maire expose le projet d'amélioration du centre village par création de parking supplémentaire. Une décision de restauration du droit de préemption devra être prise afin de modifier l'aspect  du carrefour rue du Levant-rue Bernanos.




                                                                                              LA SECRETAIRE                                                                                                   LE MAIRE


  

                                             COMPTE - RENDU

                    DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL   du 21 février