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L’an deux mil dix huit et le 15 juin  à  vingt  heures,  le Conseil                         
           Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 11 juin, s’est réuni au         
                          nombre prescrit par  la loi, en mairie, sous la présidence de

              KOPP Gabriel, Maire et a délibéré valablement,

            

            Etaient présents  et ont pris part au vote     

            SABATINI Fabrice ; KIEFFER Jean-Paul, 2ème adjoint ;

            CAPUTO Michel ;  BECKER Bernard ; SEIWERT Jean-Marc ; CHASEY          
             Germaine; WEHRLE Sandrine ; CLEMENT Christian ;

              Etaient absents excusés : LINDEN Fabienne ; SCHMITT Michel ; CRIQUELION Gilles ;
         BETTINGER Norbert


         M. Becker Bernard est nommé secrétaire de séance.

         Le compte rendu de la séance du 15 mars est adopté à l’unanimité

         L’ordre du jour présenté est adopté. Un point est rajouté : adhésion au service Mission Intérim
        et Territoires

  Vote : unanimité

  L’ordre est délibéré comme suit :




      


POINT N° 1 : DESIGNATION D’UN DELEGUE ET D’UN SUPPLEANT SISCODIPE

(SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE SUIVI DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE)


De part son adhésion par délibération du 24 septembre 2017 au SISCODIPE, la Commune de Vaudreching  propose, après vote, la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la Commune dans l’organe délibérante de ce syndicat, à savoir


   M. KOPP Gabriel, maire, délégué titulaire ;

             et


   M. SABATINI Fabrice, premier adjoint,  délégué suppléant.


VOTE : 1 abstention : M. C. Clément, 8 pour

                                                    

POINT N° 2 : CREATION D’UN POSTE D’AGENT TECHNIQUE TERRITORIAL


Mme  Christine MANGIN agent communal ayant fait valoir ses droits à la retraite  avec  l’intention de mettre fin à son contrat à durée déterminée, au 31 août 2018, le Conseil Municipal décide de créer un nouveau poste d’agent technique territorial pour pallier ce départ.

Mme Christine MANGIN désire quitter son poste avant le terme, elle devra démissionner.

   Le poste sera plus “étoffé “ dans la perspective de la remise en utilisation de la nouvelle salle communale pour l’entretien de laquelle, l’agent sera concerné.

Description du poste :

            Agent technique territorial  1er échelon indice 347 majoré 325

Pour un horaire de 12 heures/hebdomadaire (annualisé).

Une publication sera faite au centre de gestion. Une “publicité“ pour le recrutement sera faite localement et sur les réseaux sociaux. En cas de non recrutement il sera fait appel à une société de nettoyage en externalisant le service. 


VOTE :  1 abstention : S. Wehrlé 8 pour

BETTINGER Norbert


POINT N° 3: TRAVAUX  DIVERS :

  

  1. REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE.

    Il est nécessaire de procéder au remplacement de la chaudière de la mairie et de ses annexes. En effet le modèle de chaudière Wiesman ne peut plus être réparé faute de pièce de rechange. La chaudière a un âge de 11 ans. M. le Maire et le Conseil s’interroge sur la durée de vie de ces appareils.

    Après consultation et délibération le Conseil Municipal retient la proposition de

    M. Muller Philip,  SARL.Ets. MULLER  pour un montant de : 5437 € HT ce qui comprend l’installation, le raccordement, la pose et la fourniture de la nouvelle chaudière à condensation

  

  1. SIGNALISATION HORIZONTALE

    Après consultation et délibération le Conseil Municipal retient la proposition de l’entreprise

    C2 MARQUAGE de MONDELANGE devis  ref: Av 2018

    pour la réfection et remise en peinture des passages protégés des lignes médianes des tracés de parking, et toute la signalisation horizontale nécessaire. Les travaux seront réalisés dès que possible.


  

  1. TRAVAUX DE MACONNERIE

Après consultation et délibération le Conseil Municipal retient la proposition de l’entreprise

              PAVILLON TRADITION ( Crusem Christian,  de Bettange)

pour la restauration de l’escalier menant à l’église, la réduction en hauteur des murs  de la couverture du ruisseau ainsi que la réfection de l’arrête du mur du parking de la mairie.

  1. Réfection de l’escalier et crépis du mur : 5456,78 HT
  2. Reprise de tête de pont : 1280 HT
  3. Mise en œuvre d’une tête de mur en béton : 481,19 HT

VOTE : Unanimité


            POINT N°4 : ECHANGE AVEC LA VILLE DE SENILLE ( JUMELAGE)


Dans le cadre du jumelage avec la Commune de SENILLE dans la Vienne, un groupe d’administrés se rendra le week-end du 24,25,26, août à Senillé, dans la Vienne. Il sera hébergé chez l’habitant. Une vingtaine de personnes seront du voyage. La Commune ne participera pas aux frais de voyage.

Il est décidé d’offrir à la Commune de SENILLE, au nom de la Commune de Vaudreching,

un cadeau pour commémorer cette accueil et pour honorer les traditions d’accueil et d’hospitalité.

Le choix du cadeau s’est porté sur une peinture encadrée. Il sera fait appel à un artiste local pour la réalisation d’une œuvre picturale.

    Le travail est confié à M. Bruno  ALTMAYER pour un montant de 400 à 500 €

OTE : Unanimité



POINT N° 5 : AUTORISATION A  SIGNER LA CONVENTION CADRE DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL CONTRACTUEL PAR LE SERVICE MISSIONS INTERIM ET TERRITOIRES DU CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE



CONSIDÉRANT que l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.


CONSIDÉRANT que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article 22 alinéa 7 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et par convention.


CONSIDÉRANT en outre la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.


CONSIDÉRANT que pour assurer la continuité du service, La Commune de Vaudreching propose d’adhérer au service Missions Interim et Territoires mis en œuvre par le Centre de gestion de la Moselle,


La Commune de Vaudreching présente la convention type par laquelle des demandes de mise à disposition de personnels contractuels à titre onéreux dans le cadre de missions temporaires pourront être adressées au CDG 57.

Après en avoir délibéré, La Commune de Vaudreching, à l'unanimité

  • APPROUVE la convention cadre susvisée telle que présentée par La Commune de Vaudreching et le CDG 57

     

     
  • AUTORISE le maire de La Commune de Vaudreching  à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de gestion de la Moselle, ainsi que les documents y afférents,

  

  • AUTORISE La Commune de Vaudreching,  le cas échéant, au service de missions temporaires du CDG 57, en fonction des nécessités de service,

  

  • DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG 57, seront autorisées et  prévues dans Budget.

Cette convention et adhésion permettra de faire appel au centre de gestion pour le remplacement d’un agent de la collectivité. L’adhésion est gratuite, le  service sera payant lors de la demande de remplacement suivant des critères bien définis.


VOTE : unanimité


POINT N° 6 TRAVAUX AU FOYER COMMUNAL

              

  Les travaux de réhabilitation de la salle communale se poursuivent suivant le calendrier prévisionnel.

  Des travaux supplémentaires sont prévus :

  

  1. Electrification des volets existants
  2. Remplacement de la porte d’entrée
  3. Amélioration de la régularisation de l’acoustique
  4. Projet d’agrandissement  du parking. Une réunion aura lieu tous les mardis pour les conseillers afin de finaliser le plan de réhabilitation du parking et des abords. Il est envisagé de supprimer une partie pavé et de la remplacer par du bitume.


Divers : Certains lot de bois sont encore disponibles, ils seront cédés aux demandeurs avec l’accord du représentant de l’O.N.F.

Les travaux concernant la fibre devraient démarrer dans les prochains jours.





Le secrétaire                                                                                        le Maire

                                             COMPTE - RENDU

                    DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL   du 15 juin