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L’an deux mil dix huit et le 11 septembre  à  vingt  heures,  le Conseil                         
           Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 6 septembre, s’est réuni au         
                          nombre prescrit par  la loi, en mairie, sous la présidence de

              KOPP Gabriel, Maire et a délibéré valablement,

            

            

            Etaient présents  et ont pris part au vote     

            SABATINI Fabrice 1er adjoint   KIEFFER Jean-Paul, 2ème adjoint ;

            CAPUTO Michel ;  BECKER Bernard ; SCHMITT Michel ; CRIQUELION Gilles ;

SEIWERT Jean-Marc ; CHASEY  Germaine; WEHRLE Sandrine ; CLEMENT Christian ; BETTINGER Norbert .


              Etaient absents excusés : LINDEN Fabienne


 Lecture est donnée du dernier compte-rendu qui est approuvé à l’unanimité.

 Le secrétaire de séance est nommé en la personne de M. Schmitt Michel

 L’ordre du jour modifié est adopté.

                         M. le Maire remercie les conseillers d’être présents

                  Les points à l’ordre du jour sont délibérés comme suit :

  

  1. PROTECTION DES DONNEES - DIRECTIVES EUROPEENNES


Le Maire expose que toutes les entités publiques et privées travaillant avec des bases de données sont tenues de se conformer au nouveau règlement général pour la protection des données (RGPD) qui impose notamment la désignation d’un délégué à la protection des données.

N’ayant pas les compétences juridiques et techniques en interne, il propose d’adhérer à l’offre de service émise par le centre de gestion de la Meurthe et Moselle moyennant une participation équivalente à 0,057% de la masse salariale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette proposition et autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer les conventions et contrats afférents.


VOTE : unanimité

  

  1. OBJET: INDEMNITE DES ELUS - MODIFICATION DE L’INDICE DE REFERENCE


Après avoir pris connaissance de la demande de Mme la Trésorière concernant la référence prise en compte pour le calcul des traitements des élus,

Vu que la référence à l’indice 2015 est obsolète,

 Monsieur le Maire propose de modifier la délibération du 15 avril 2014 relatif aux indemnités du Maire et des adjoints en ces termes :

  

  • l’indemnité  de  fonction de Maire sera calculée au taux maximal de 31 % du traitement afférent à l’indice brut  de la fonction publique pour les communes de 500 à 999 habitants.
  • l’indemnité  de fonction de  chacun des deux adjoints sera calculée au taux maximal de 8,25 % du traitement afférent à l’indice brut  de la fonction publique pour les communes de 500 à 999 habitants.


                             VOTE : unanimité

  

  1. COUPES DE BOIS (2018-19) - PRIX - ATTRIBUTION DES TRAVAUX


Le Conseil Municipal après avoir  repris connaissance  des prévisions  de l’O.N.F (plan pluriannuel)        

                  et des propositions  de la commission de la forêt décident :

  • de retenir les prévisions de coupe proposées par l’O.N.F.  à savoir  les travaux d’exploitation  en parcelles 14 (coupe d’amélioration), 1b (coupe d’amélioration) et 13 (coupe de régénération) pour le  bois d’œuvre, houppiers et les tiges dans les parcelles 13 et 1b

  • de confier aux services de l’O.N.F.  l’abattage des  bois d’œuvre après réception des devis.

  • de confier  à la commission de la forêt la détermination  des quantités de bois dit de chauffage, du nombre de lots (confection) de bois de 10 /15 stères par  personne.

  • de procéder à une vente en bois d’industrie : vente sur pied (billons) des bois (houppiers et tiges) de la parcelle  14,  opération non réalisée en 2018

  • de procéder (sur avis de la commission à l’abattage de perches d’un diamètre supérieur à 30 cm)

  • de fixer à 12 € le prix de stère pour le bois cédé “en bois de chauffage“ originaire de la parcelle 13 et à 8€ pour la parcelle 1b où la charge de travail est plus conséquente et les travaux devront être confiés à du personnel qualifié.

  • d’inscrire avec l’avis de la commission les parcelles préconisées par l’O.N.F. à l’état d’assiette

  • d’autoriser  comme les années précédentes la vente du bois d’œuvre (hêtre), par contrat ainsi que le bois d’œuvre (chêne) par adjudication aux ventes de coupes de bois.

  • Recette brute estimée :30 000 €.


VOTE :   11 POUR 1 ABTENTION (C. Clément)


  

  1. REDINITION DU LOT  VRD DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA REHABILITATION DE LA SALLE COMMUNALE


La modification des contraintes liées à la réalisation de sols imperméables (parking), et après étude et proposition de la commission ad hoc  une importante modification des revêtements de surfaces a été proposée au conseil.

Les travaux prévus  comprennent des travaux préparatoires (décaissement mis en forme, pose de nouveaux pavés, réseaux d’eaux pluviales à créer, travaux de voirie etc …)

 Un plan  des réalisations a été soumis au conseil. Un nouveau projet a été retenu, estimé à 87 998,50 euros HT.

Le conseil municipal approuve le projet et autorise M. le Maire à lancer le marché public le plus rapidement possible. Les travaux sont couverts par les propositions de dépenses prévues au budget 2018.

VOTE : 1 contre (C. Clément)  1 abstention G. Criquelion),  10 pour


  

  1. MAITRISE D’œUVRE DES TRAVAUX DU PARKING

après avoir pris connaissance de la  nécessité de faire appel à maîtrise d’œuvre pour le projet VRD du parking de la salle communale, le conseil Municipal accepte et retient la proposition de

                                         SECALOR SAS  ZA CD 155  B 57 245 PELTRE

                                                                Pour un montant de  5155 HT.

VOTE : 1 contre (C. Clément)  1 abstention G. Criquelion),  10 pour


  

  1. CONVENTION DE PRESTATION D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE CONSEIL ARCHITECTURAL SUR UNE OPERATION DE REQUALIFICATION URBAINE.

Le Conseil désireux de redynamiser l’habitat et les fonctions des différents éléments architecturaux et sportifs  autour de l’école primaire et de l’ancienne mairie prévoit de donner des nouvelles destinations aux bâtiments publics et espaces afférents.

C’est dans cet esprit que le Conseil Municipal après avoir eu connaissance des modalités de passation d’une convention d’assistance  avec MATEC  le CAUE et la COMMUNAUTE DE COMMUNES se propose de contractualiser.

Le Conseil autorise le Maire à signer la convention quadripartite avec une participation financière de 1950 € à charge de la Commune et 5850 €  à charge de la Communauté de communes Bouzonvillois 3 Frontières.


VOTE : unanimité

  

  1. INTERVENTION EN ECOLE MATERNELLE ( MUSIQUE)


Sur proposition des enseignants, avec l’avis des Maires des différentes Communes du regroupement, monsieur le Maire propose au Conseil d’autoriser et de financer partiellement

l’intervention du Conservatoire Municipal de Musique de la ville de Bouzonville.

La prestation sera réalisée à l’école maternelle à la charge des Communes du regroupement pour un montant global d’environ  255 €.

Le Conseil accepte la proposition et autorise le Maire à signer la convention.


VOTE : 1 abstention (S. Wehrlé) 11  pour


  

  1. OBJET:  FORMATION DU PERSONNEL EN “CONTRAT AIDé“


Après avoir pris connaissance de la  nécessité de pourvoir à la formation du personnel recruté en contrat aidé à la rentrée 2018,

Après avoir exposé la possibilité de former le personnel : GRUNTZER Linda par une préparation au BAFD (Le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur) et ceci dès que possible,

 Après en avoir délibéré,

le conseil Municipal accepte de prendre en charge la formation à hauteur de 700/800 € et de procéder                
           à  l’inscription pour un stage en accord avec Pôle-Emploi.

VOTE : unanimité


  

  1. OBJET:  RECENCEMENT –  NOMINATION DU COORDONATEUR


Après avoir pris connaissance de la  nécessité de nommer un coordonateur pour la future opération de recensement de janvier 2019,

Le Conseil propose  MYLY Sylvie  pour la réalisation et l’organisation (agent recenseur) de l’opération sous la Responsabilité de M. le Maire.

 VOTE : unanimité

  1. AVENANT N°1 : LOT ELECTRICITE


M. le  Maire présente les avancées des travaux de la réhabilitation de la salle communale et expose la nécessité de procéder à des installations complémentaires :

- la création d’un éclairage supplémentaire et la pose de prises de courant accessibles de l’extérieur,

- le rajout d’un éclairage  dans  le local rangement nouvellement créé et

- l’électrification des volets des fenêtres de la façade avant.

                  La proposition d’un montant de 2221,75 € est acceptée. L’avenant N°1 est voté

                        VOTE : unanimité

               

                  POINTS DIVERS :

  1. M. le maire expose la nécessité par vétusté et par volonté d’économie le remplacement de l’éclairage public   (lampes et ampoules) par un dispositif à LED. Sera réalisé également des modifications de points d’éclairage ainsi que la mise en place d’une ou deux lampes à hauteur du ralentisseur d’entrée de village.
  2. Une étude sera lancée pour la requalification de la “montée de la Bergerie“ avec reprise des fossés.
  3. D’autres devis devront être demandés pour la remise en peinture des grilles du village.
  4. Les ouvrages d’art en bas de la “montée de la Bergerie“ devront faire l’objet  d’un contrôle. Le maire se chargera de contacter la structure compétente dans ce domaine.
  5. Les teintes proposées par le maître d’ouvrage pour les bâtiments du foyer communal ont été validées.
  6. Le haut de la rue Bernanos commence à ressembler à une déchetterie. Les riverains sont priés de ramener leur déchet aux lieux dédiés à cet effet et non pas de les stocker dans la rue en attendant un hypothétique passage d’un “hypothétique ferrailleur “.
  7. Les aboiements de chiens intempestifs Impasse de l’Industrie  devront cesser.
  8. Le Conseil se prononce pour une réflexion sur le remplacement des pots de fleurs à l’entrée du village

(pots en béton …etc)

  

                                             COMPTE - RENDU

                    DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL   du 11 septembre