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  COMPTE RENDU DE LA DERNIERE REUNION  DU CONSEIL MUNICIPAL  24/06/2010   
Placé sous la Présidence de M. Kopp Gabriel Maire le conseil Municipal s’est réuni comme suit :

Présents : M. KIEFER Jean-Claude, 1er adjoint ; M. BERVEILLER René, 2ème adjoint ; M. MANGIN André ; M.ESCH Claude ; M. SEMIN Bernard ; M. MATHIS Jean Christophe ; Mme DALSTEIN Joëlle ; M. BOEFFEL Norbert ; Mme BARANOWSKI-CAPUTO Tatiana 
Absents excusés : M. LALLEMAND Laurent ; M. SCHMITT Michel ; Melle WEHRLE Sandrine ; M. KIEFFER Jean-Paul ; M. SCHANDLONG Denis.
M. Kieffer J. Claude a quitté, pour raisons professionnelles, le Conseil en cours de séance.

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité


                                Le secrétaire nommé, l’ordre du jour suivant est adopté et délibéré comme suit :
  
  1. Refus d’instruire les dossiers du Revenu de Solidarité Active (RSA)

 VU l’article L.262-15 du code de l’action sociale et des familles relatif à l’instruction des dossiers de RSA et stipulant que le CCAS peut procéder à cette instruction lorsqu’il a décidé d’exercer cette compétence ;
VU l’article 14 du décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 précisant que le CCAS dispose de 18 mois, soit du 1er juin 2009 au 31 décembre 2010, pour prendre une délibération indiquant qu’il prend en charge l’instruction des demandes de RSA et que, pendant cette période, sauf délibération contraire du conseil municipal, le CCAS est présumé instruire les demandes de RSA ;
CONSIDERANT que les moyens, notamment humains, dont dispose la commune ne lui permettent pas d’assurer de manière qualitative l’accueil des bénéficiaires potentiels du RSA ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de ne pas assurer la mission d’instruction des demandes de RSA,
ORIENTE les demandeurs vers la CAF ou le service du Conseil Général instructeurs de droit,
TRANSMET une délibération pour information au directeur de la CAF, au Président du Conseil Général et au directeur de Pole Emploi.

VOTE : unanimité
 2)  AIRE DE JEUX

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et après avoir pris connaissance des résultats de l’appel d’offres concernant les travaux d’aménagement de deux aires de jeux à Vaudreching
  • Confie la maîtrise d’œuvre de ces aménagements au cabinet BIRCKER pour un montant de 5600 € TTC
  • Confie les travaux de réalisation des aires de jeux à la société ISC de Sierck les bains pour un montant de 64 167 € HT.
  • Décide d’inscrire le projet  «Aires de Jeux »  au programme des  travaux dans le cadre du
                PACTE 57 et décide d’affecter le montant du reliquat de 4112 € (dotation) à cette opération.
  • Une aide exceptionnelle et complémentaire de 20%  est sollicitée  dans le cadre de la dotation de
                la commission cantonale
Unanimité

               3) ASSURANCES COMMUNALES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
  • décide de ne pas renouveler les contrats d’assurance souscrits auprès de la compagnie AXA pour l’assurance multirisque communale et le véhicule communal.
  • décide de souscrire ces deux assurances auprès de la compagnie GROUPAMA GRAND EST, et ceci à compter de la date d’échéance des contrats AXA actuellement en vigueur.
  • autorise le Maire à signer les contrats afférents.
            
   4) ACHAT MOBILIER SCOLAIRE

            En raison de la répartition des élèves à la rentrée scolaire 2010, le maire informe les conseillers qu’il est nécessaire de faire l’acquisition de 12 tables et 12 chaises pour  compléter l’aménagement en mobilier à l’école primaire.
            Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à passer commande auprès de la société DELAGRAVE, pour un montant de 1 164 € HT.

  5)  SUBVENTIONS DIVERSES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de répondre favorablement aux demandes de subvention comme suit :
  • sapeurs pompiers de Vaudreching : 510 € (sur présentation du budget de l’amicale des pompiers)
    VOTE : 9 Voix pour et 1 abstention
  • Prévention routière : 50 €
  • Clic de la Nied : 130 €
  • Aide à domicile : 100 €
Et décide la prise en charge financière du pot de l’amitié offert à l’issue du concert organisé par le Conseil de Fabrique pour un montant de 121 €
           Vote à l’unanimité

    6) TRAVAUX SYLVICOLES

Le Conseil municipal prend connaissance des travaux sylvicoles à réaliser en forêt communale, et autorise l’ONF à faire procéder au girobroyage de cloisonnements dans les parcelles 8 et 15 pour un montant de 1 411 € TTC
                      Unanimité

 7) TRAVAUX et DEVIS EN COURS

                            Le Maire informe le Conseil de l’avancement des travaux rue des Quatre vents. Les travaux de
                voirie sont lancés dans la continuité. Des conventions ont été signées avec les riverains pour la prise
                en charge des traitements des usoirs.
                    La commande du portillon du cimetière a été validé.
                    Le recouvrement de l’entrée de cave de la mairie devrait se concrétiser.
                    Les devis pour l’éclairage de l’église sont en cours.
                    Des devis pour  la mise en conformité des écoles sont sollicités.
                    Un devis pour la création d’un mini trottoir rue ST Rémi a été demandé
                   

8)  POTEAU D’INCENDIE
                  M.  le Maire rend compte des résultats de la “tournée des poteaux d’incendie“
  Certains poteaux ont un débit insuffisant et 1 poteau est hors d’usage.
Le conseil municipal après délibération, autorise le maire à faire procéder au remplacement d’une borne
             à incendie défectueuse sise rue de Metz et à passer commande auprès de la société SEE.


9)  REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP)

                        Le Conseil municipal délibère comme suit :
  • La redevance d’occupation du domaine public lors de la fête de la musique organisée par le Relais Campagnard de Vaudreching est fixée à 30 €
    VOTE : 8 voix pour et 1 abstention
  • à titre très exceptionnel et vu l’investissement des associations de la commune, celles-ci pourront utiliser le domaine public à titre gratuit.
VOTE : unanimité
           
               10)   DIVERS/

                       Démission: Monsieur Boeffel  Norbert présente sa démission de la commission
                       “ informations“ estimant le manque de travail à l’intérieur de celle-ci.
                      Le maire informe le Conseil des problèmes d’incivilité et  d’insécurité dont souffre la Commune.
                      Il en appelle au bon sens de la population et à la mise en responsabilité des parents.
                      De trop nombreux adultes montrent le mauvais exemple par un non respect de la vie en société :
                      constructions effectuées sans autorisation, dépôt de gravats ou de terre sans autorisation,
                      aliénation du domaine public sans autorisation, chien laissé en liberté etc …
                      Le parking autour de la MJC devrait être sécurisé. Devis à faire
                      Une procédure pour “PERIL IMMINENT “ pourrait être engagée à l’encontre de M. Schneider
                      rue de Metz, par rapport à sa maison laissée en total abandon.
                      M. Le Maire informe de la reprise du magasin “SIMPLY“ par la société COLRUYT. Le magasin
                      sera fermé pendant quatre mois pour modification ( un PC a été déposé)


                   Extraits du Cahier de procès verbal                                                                      G. KOPP